Mentions Légales & Politique de Confidentialité

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PLV One l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PLV One
Siège social : 58 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France
Forme juridique : SAS au capital de 10 000 euros
Numéro RCS : R.C.S. n° 938 475 779 Nanterre
Numéro de TVA : FR21938475779
Adresse e-mail : admin@plv-one.com
Numéro de téléphone : +33 (0)1 46 37 65 40

Nom du propriétaire : BMO International – DMR Consulting

Identité de l’hébergeur du site : IONOS

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site PLV One implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par PLV One, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.

Description des Services Fournis

Le site PLV One a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. PLV One s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

PLV One est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de PLV One.

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Gestion des Données Personnelles

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Toute demande peut être adressée par e-mail à admin@plv-one.com.

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PLV One est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Dernière mise à jour : 02/04/2025